Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont été établies afin de réglementer la vente des services fournis par la société Exil, SAS au capital de 1 000 Euros, inscrite au RCS de Grasse sous le numéro 389 590 100, ayant son siège 18ème rue 5ème avenue, 06 510 Carros, représentée par sa Directrice Générale, Charlotte Rivaton.



Article 1 – Description des services proposés par Exil.

Exil s’engage à fournir des prestations d’organisation et d’animation d’événements et séminaires, ainsi que de mise à disposition et de location de lieux inspirants, à destination des entreprises.



Article 2 – Prestations événementielles

Les présentes CGV fixent les conditions générales d’inscription, règlement et annulation des prestations événementielles : Exil Expérience, parcours, séminaires ou retraites. Des modalités particulières peuvent être prévues dans le cadre de conventions spécifiques. Elles doivent alors être respectées.

Exil s’assure du bon déroulement des événements, séminaires et retraites, et du professionnalisme de ses partenaires, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable de faits exceptionnels qui surviendraient et seraient indépendants de sa volonté et de ses engagements avec eux.



Article 3 – Inscription et modalités de règlement

L’inscription est effective à réception du paiement des arrhes s’élevant à 50% du montant de la prestation globale, incluant les frais d’hébergement et de repas.

Le règlement 45 jours avant la date de commencement de l’événement s’effectue par virement bancaire ou par chèque, établi à l’ordre d’Exil.

Le solde est à régler au plus tard 20 jours avant la date de commencement de l’événement. Une facture est alors adressée au client, et le règlement dû à réception.



Article 4 – Conditions relatives aux prestations annexes

Si l’événement, le séminaire ou la retraite nécessite des prestations de transport, d’hébergement ou de toute autre nature que ce soit, en plus de celles prévues dans le cadre du programme proposé par Exil, celles-ci devront être souscrites par le client individuellement et seront placées sous sa seule responsabilité.

Si le client souscrit à des prestations annexes, le client ne saurait exiger d’Exil un quelconque dédommagement en cas d’annulation de l’événement, du séminaire ou de la retraite, pour quelque raison que ce soit.



Article 5 – Annulation

En cas d’annulation de la part du client :

Exil se réserve le droit d’annuler ses événements. En cas d’annulation par Exil, l’intégralité des sommes versées par le client lui seront remboursées.



Article 6 – Prix

Sur les différents supports sera précisé si le prix est HT ou TTC.

Le prix comprend les prestations décrites dans le cadre du devis, ou du programme. Le prix ne comprend pas le transport, et les éventuels frais annexes, qui sont à la charge du client.

Exil se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. En cas de modification des tarifs, le devis adressé au client reste valable un mois à partir de sa date d’envoi.



Article 7 – Confidentialité

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à l’usage exclusif d’Exil. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’Exil.

S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le client peut adresser à : Exil, 18ème rue 5ème avenue, 06 510 Carros.

email : yannic.batifoulier@ex-il.fr

De plus, Exil s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.



Article 11 – Modification des CGV

Exil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.



Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français.

La responsabilité d’Exil sera, en tout état de cause, limitée au montant de la prestation.

Si une contestation ou un différend ne peut faire l’objet d’un règlement amiable, le tribunal de commerce de Nice sera seul compétent pour régler le litige.



Article 13 – Domaine d’application

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Exil et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Toutes les transactions sont régies par la loi française.

Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande.